AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE ÉTABLI ET PUBLIÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 236-2-1 DU CODE DE COMMERCE


BOUYGUES IMMOBILIER

Société par actions simplifiée au capital de 138.577.320 euros
Siège social : 3 boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
562 091 546 R.C.S. NANTERRE
(Société Absorbante)

SCI ISSY CAMILLE DESMOULINS

Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros
Siège social : 36 rue de Naples
75008 Paris
827 495 797 R.C.S. PARIS
(Société Absorbée)

 

 

1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société SCI ISSY CAMILLE DESMOULINS dont la transmission à la Société BOUYGUES IMMOBILIER est prévue, sous réserve d'ajustements ultérieurs sur la base d'un bilan comptable définitif de la Société SCI ISSY CAMILLE DESMOULINS établi au 19 décembre 2019 :

2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :

La société BOUYGUES IMMOBILIER devant détenir à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la société SCI ISSY CAMILLE DESMOULINS, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y a donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société BOUYGUES IMMOBILIER ni à augmentation de son capital.

3) Montant prévu de la prime de fusion : néant.

    Montant prévu du boni de fusion sous réserve d'ajustements ultérieurs : 78.381.655,89 euros

4) Effet juridique, comptable et fiscal de la fusion : 20 décembre 2019.

5) Le projet de fusion a été établi à Paris le 15 novembre 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société BOUYGUES IMMOBILIER le 15 novembre 2019 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société SCI ISSY CAMILLE DESMOULINS le 15 novembre 2019.
 

Pour avis.

 

AVIS DE PROJET : PROJET DE FUSION

 

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